Lucide
Notices légales
Mentions Légales
1. OBJET
Les présentes Mentions Légales sont applicables au site Internet www.lucideparis.com (ci-après le "Site"). Le Site est destiné à un public français et/ou situé en France, ce dès lors que vous sélectionnez "français" dans le menu des langues de la page d’accueil du Site www.lucideparis.com. Les Mentions Légales applicables à tout autre pays ou région du monde peuvent être différentes.
2. COORDONNEES
Le Site est édité par Lucide, société par actions simplifiées au capital de 315 000,00 euros, dont le siège social est 380 Avenue du Président Salvador Allende 26800 Portes-lès-Valence, immatriculée sous le numéro RCS Romans B 528 777 444. N° TVA intra-communautaire : FR 67 528 777 444.Tél. : +33 9 64 04 04 37.
Le directeur de la publication du Site est Monsieur Guillaume Garagnon.
Le Site est réalisé par l’agence de communication interactive Fragmentek, 31 rue de Cuire 69004 Lyon.Tél. : +33 4 78 39 49 63
Le Site est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France.Tél. : 08 203 203 63
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après (ci-après les "Mentions Légales"). Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes :
3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est la propriété exclusive de la société Lucide. L’ensemble de ce Site est une œuvre de l'esprit. Comme telle elle est protégée par la législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos, marques et dessins et modèles) sont la propriété exclusive de Lucide et/ou de ses sociétés affiliées dans le monde, qui est/sont seule(s) habilitée(s) à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et le droits de la personnalité y afférents notamment les marques, dessins et modèles, droit d’auteur, droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse, brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques. L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but commercial ou non est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi.
4. GARANTIES ET RESPONSABILITES
Lucide décline toute responsabilité :
a. pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
b. pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
c. plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. En particulier, Lucide décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers à partir du Site.
Lucide met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Cependant, Lucide ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau. Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.
Lucide vous remercie de vous assurer de ne pas divulguer d'informations personnelles ou confidentielles non sollicitées, sensibles ou provenant de tiers. Par ailleurs, l'indication de la provenance des messages électroniques que Lucide reçoit peut être falsifiée. Par conséquent, si vous souhaitez communiquer à Lucide de telles informations, utilisez impérativement la voie postale. En conséquence de quoi, aucune plainte transmise par message Internet ne sera prise en compte par Lucide. Veuillez formuler de telles demandes exclusivement par voie postale. Pour obtenir plus de renseignements sur les procédures à suivre ou sur des dossiers en cours d'instruction, veuillez prendre contact avec Lucide par écrit.
5. LIENS HYPERTEXTES
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de Lucide. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment.
Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de Lucide et Lucide décline par conséquent toute responsabilité concernant l’accès et le contenu à ces sites.
6. CONTENU ET DISPONIBILITE DU SITE
Lucide s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, Lucide ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. Lucide n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. Aussi, Lucide avertit le visiteur qu'il lui appartient de vérifier l'information par d'autres moyens, y compris en contactant la société.
Lucide est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site. Lucide ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site après leur mise en ligne. De même, Lucide se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du site à tout moment et sens préavis pour des raisons de maintenance, sécurité ou toute autre contrainte technique.
7. MODIFICATION DES MENTIONS LEGALES
Lucide se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accéder au Site postérieurement à la dite mise à jour. Lucide vous recommande de consulter régulièrement la page des "Notices Légales" onglet "Mentions Légales" du Site.
8. RECOMMANDATIONS POUR LA VISUALISATION
Pour visualiser les pages du Site de façon optimale, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs web suivants : Safari version 5 ou supérieure, Internet Explorer version 8 ou supérieur, Firefox version 3 ou supérieure. Le site est optimisé pour une résolution d'écran minimum de 1024*768 pixels.
Le plugin Flash Player version 9 ou supérieure est nécessaire pour visualiser certains contenus du site.Vous pouvez le télécharger sur le site de Adobe en cliquant ici.
9. DIVERS
Le fait pour Lucide de tolérer le manquement par vous-même à l’une des obligations prévues dans les Mentions Légales, ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui lui est reconnu par elles ou par la loi, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de la part de Lucide à se prévaloir de ses droits.
Le titre des articles des Mentions Légales n’est qu’indicatif et ne peut altérer ou modifier les termes de quelque manière que ce soit.
10. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions est régi et interprété par le droit français notamment les dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) ainsi que la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n 2004-801 du 6 aout 2004 Informatique et Libertés. Les juridictions françaises lyonnaises sont territorialement et exclusivement compétentes pour connaitre tout litige afférent au Site. Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.
Copyright © 2011 Lucide Tous droits réservés.
Mis à jour par l'équipe du service juridique de Lucide le 11/06/2011
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2. COORDONNEES
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Le directeur de la publication du Site est Monsieur Guillaume Garagnon.
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Le Site est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France.Tél. : 08 203 203 63
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3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
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4. GARANTIES ET RESPONSABILITES
Lucide décline toute responsabilité :
a. pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
b. pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
c. plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. En particulier, Lucide décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers à partir du Site.
Lucide met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Cependant, Lucide ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau. Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.
Lucide vous remercie de vous assurer de ne pas divulguer d'informations personnelles ou confidentielles non sollicitées, sensibles ou provenant de tiers. Par ailleurs, l'indication de la provenance des messages électroniques que Lucide reçoit peut être falsifiée. Par conséquent, si vous souhaitez communiquer à Lucide de telles informations, utilisez impérativement la voie postale. En conséquence de quoi, aucune plainte transmise par message Internet ne sera prise en compte par Lucide. Veuillez formuler de telles demandes exclusivement par voie postale. Pour obtenir plus de renseignements sur les procédures à suivre ou sur des dossiers en cours d'instruction, veuillez prendre contact avec Lucide par écrit.
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7. MODIFICATION DES MENTIONS LEGALES
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9. DIVERS
Le fait pour Lucide de tolérer le manquement par vous-même à l’une des obligations prévues dans les Mentions Légales, ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui lui est reconnu par elles ou par la loi, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de la part de Lucide à se prévaloir de ses droits.
Le titre des articles des Mentions Légales n’est qu’indicatif et ne peut altérer ou modifier les termes de quelque manière que ce soit.
10. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions est régi et interprété par le droit français notamment les dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) ainsi que la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n 2004-801 du 6 aout 2004 Informatique et Libertés. Les juridictions françaises lyonnaises sont territorialement et exclusivement compétentes pour connaitre tout litige afférent au Site. Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.
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Mis à jour par l'équipe du service juridique de Lucide le 11/06/2011
Politique de confidentialités
1. OBJET
Il s'agit de la politique de respect de la vie privée adoptée par Lucide ainsi que de la gestion de vos données personnelles par Lucide. La politique de confidentialité mis en place par Lucide est accessible a partir du site www.lucideparis.com (ci-après le "Site") en cliquant sur le lien "Politique de confidentialité" dans la partie "Notices Légales".
2. PRINCIPES GENERAUX
En respectant la règlementation applicable en vigueur, Lucide respecte et protège votre droit à la vie privée dans le domaine des communications en ligne lorsque vous utilisez le Site et communiquez avec Lucide par voie électronique. Lucide met en place toute les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles telles que vous nous les transmettez. Ainsi, en tant que responsable de traitement, Lucide a notifié auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la "CNIL") la collecte et le traitement de vos données personnelles,
Ce document expose les principes de protections des donnés personnelles collectées et utilisées par Lucide que Lucide applique dans le cadre de l’utilisation de réseaux de communications électroniques et vous informe des mesures prises par Lucide pour assurer la protection de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (ci-après la "Loi Informatique et Libertés"), telle que modifiée par les dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Ce document est destiné un public français et/ou situé en France, ce dès lors que vous sélectionnez "français" dans le menu des langues de la page d’accueil du Site www.lucideparis.com. La politique de données personnelles applicable à tout autre pays ou région du monde peut être différente.
3. COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
Lucide est susceptible de collecter vos données personnelles, notamment par l’intermédiaire des rubriques "Contact", "Le Cercle" (lors d’un abonnement à la Newsletter électronique proposée par Lucide ou lors de votre inscription au club de fidélité Lucide "Le Cercle"), ou lors du dépôt de votre candidature pour un emploi au sein de Lucide.
Les "données personnelles" font référence aux informations qui vous concernent en tant que personne physique et que vous communiquez volontairement en remplissant un formulaire figurant sur le Site, ou que Lucide collecte dans le cadre de votre navigation et qui, quelle qu’en soit la nature, permettent de vous identifier, directement ou non. Les données personnelles comprennent des données individuelles nominatives (telles que vos nom, prénoms, date de naissance, coordonnées, numéro de téléphone, adresse électronique ou éventuellement photographies que vous communiquez) et des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les "cookies" ou "les adresses IP").Vos données d’identification électronique permettent d’identifier votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de votre navigation et sont insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.
4. COOKIES
Lucide peut être amené à utiliser le système des "cookies" . Un "cookie" est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à votre navigation sur Internet. Ce fichier placé, à l’occasion de la navigation sur notre Site, sur le disque dur de l’internaute, ne peut pas contenir de virus ni être exécuté, il demeure inactif. Un "cookie" ne peut absolument pas être utilisée pour récupérer les données personnelles de votre disque dure, lire votre adresse courriel ou se procurer vos informations personnelles.
Un "cookie" ne nous permet pas non plus de vous identifier mais, de manière générale, de collecter certaines informations partielles lors de votre passage sur notre Site. Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent. Lucide pourra alors mieux connaître vos centres d'intérêt et vous communiquer des informations adaptées à vos besoins. Ces "cookies" vous éviteront également de devoir fournir chaque fois des informations que vous nous avez déjà communiquées dans la mesure où ils se souviendront que vous nous avez communiqué ces informations à une date antérieure.
Il vous est possible de détecter l'existence de ces "cookies", de les lire, de les modifier ou, le cas échéant, de les supprimer. Il vous est aussi possible de vous opposer à l'enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de votre navigateur dans les préférences de celui-ci. Pour cela, vous pouvez suivre la procédure décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
Vous pouvez aussi vous opposer à l’enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :
- Pour Mozilla Firefox : Choisissez le menu "outil" puis "Options", cliquez sur l’icône "vie privée", repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent.
- Pour Microsoft Internet Explorer version 6.0 ou supérieure : Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"), cliquez sur l’onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality"), sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
- Pour Microsoft Internet Explorer version 5 : Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"), cliquez sur l’onglet "Sécurité" (ou "Security"), Sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "Custom Level"), repérez la rubrique "cookies" et choisissez l’option qui vous convient.
- Pour Opéra version 6.0 ou supérieure : Choisissez le menu "Fichier", puis "Préférences", ensuite l’option "Vie Privée" et sélectionnez les options qui vous conviennent.
- Pour Safari version 4.0 ou supérieure : Dans le menu de Safari choisir "Préférences", puis "Sécurité" et sélectionnez les options qui vous conviennent.
5. FACEBOOK™
Lucide est l’auteur d’une page d’information et de présentation de Lucide sur le réseau social Facebook™.
Vous pouvez suivre la page en choisissant le bouton "J’aime"/"I like" de votre profil Facebook™. Vos informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis votre profil, Facebook™ sont accessibles à tous en général et notamment à Lucide. Lucide ne crée et n’exploite aucune base de données indépendantes de Facebook™ à partir des informations personnelles que vous avez ou pourriez y publier.
Si vous voulez vous opposer à l’accès par Lucide des informations personnelles que vous avez publiées sur votre profil (et qui sont visibles publiquement), vous devez limiter l’accès à vos données sous votre profil Facebook™ comme il vous en est donné la possibilité par Facebook™dans le menu d’options. Nous vous invitons par ailleurs à prendre régulièrement connaissance de la politique de données personnelles de Facebook™ qui peut varier rapidement.
6. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles que vous communiquez sur le Site permettent à Lucide de :
a. répondre à vos questions ou demandes d’informations,
b. vous envoyer la Newsletter à laquelle vous vous êtes abonné(e),
c. vous faire parvenir des catalogues ou échantillons,
d. vous informer sur les gammes et les produits Lucide,
e. vous informer des événements organisés par Lucide,
f. vous envoyer, sous réserve de votre accord, des messages à caractère publicitaire ou de prospection commerciale,
g. vous inviter à participer à d'éventuels sondages,
h. évaluer votre candidature en vue d’un recrutement pour un poste à pourvoir.
7. CONSERVATION DES DONNEES
Lucide pourra conserver vos données personnelles pendant une période ne pouvant excéder dix ans à compter de votre dernier contact.
8.TRANSMISSION DES DONNEES PERSONNELLES
Lucide et les sociétés du groupe Lucide sont seules destinataires des données personnelles collectées sur le Site. A ce titre, les collaborateurs de Lucide qui ont accès à vos données personnelles s’engagent à les traiter avec la plus grande confidentialité.
A titre exceptionnel, Lucide ou ses collaborateurs peuvent être amenés à transmettre vos données personnelles à un tiers dans les trois cas suivants :
a. Lorsque vous nous avez explicitement fourni votre accord préalable pour le partage de certaines informations ;
b. Lorsque Lucide doit partager ces informations avec ses prestataires (notamment ses prestataires de services techniques et informatique) ou ses distributeurs pour vous garantir la fourniture du service que vous avez solicité ;
c. Lorsqu’une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative habilitée par la loi sollicite Lucide par requête officielle ou injonction administrative en exigeant la communication de ces informations conformément aux dispositions légales en vigueur.
Dans les case suscités, Lucide et ses collaborateurs appliquent leurs meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles lors de leur transmission aux personnes concernées précitées.
Lorsque vous faite découvrir un produit ou un service de la marque Lucide à l’un de vos proches en utilisant la fonction "Partager avec un ami" proposée sur le Site, vous reconnaissez expressément avoir obtenu le consentement du proche destinataire de votre courrier électronique.
9.TRANSMISSION DES DONNEES PERSONNELLES EN CAS DE CHANGEMENT DE CONTROLE DE LUCIDE
Dans le cadre d'un changement de contrôle de la société, d'une acquisition, d'une procédure collective ou d'une vente des actifs de la société, les données personnelles collectées par Lucide pourraient faire l'objet d'un transfert à des tiers.
10. DONNEES PERSONNELLES SANS SOLLICITATION
Lucide vous invite cordialement a ne jamais transmettre de données qui ne seraient pas sollicitées directement par questionnaire ou tout autre formulaire de collecte. Dans le cas où vous nous fournissez volontairement et sans sollicitation directe de la part de Lucide des données personnelles ou d’autres contenus vous concernant, vous vous engagez expressément auprès de Lucide à communiquer des informations qui soient exactes et qui ne portent pas préjudices aux intérêts ou aux droits des tiers.
11. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
Lucide met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Cependant, Lucide ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau. Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.
12. DROIT D’ACCES, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNEES PERSONNELLES
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés" N° 78-17 du 16 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez-vous à : Service Relations Clientèles, Manufacture Lucide, 80 Avenue du Président Salvador Allende 26800 Portes-lès-Valence, FRANCE.
Afin que nous puissions satisfaire votre demande, vous devrez vous identifier clairement dans votre courrier en y incluant les éléments d’identifications suivants : nom, prénom(s), adresse de courrier électronique, adresse postale.
13. POLITIQUE DE DONNEES PERSONNELLES RELATIVE AUX MINEURES
Le Site ne s’adresse pas à un public de mineurs. Néanmoins, l'accès au Site n'est pas réservé aux adultes car il ne présente aucun contenu interdit aux mineurs de moins de 18 ans.
Les formulaires et autres questionnaires présents sur le Site n’ont pas vocation à recueillir des données personnelles sur les mineurs. Si des informations venaient à être recueillies sur un mineur par le Site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter le Service Relations Clientèles de Lucide pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.
14. DESABONNEMENT DE LA NEWSLETTER
Le Site propose gratuitement un services d’information appelé "Newsletter" auquel vous avez la liberté de souscrire.
Pour les souscripteurs de la newsletter ne souhaitant plus la recevoir, Lucide propose une option simple de désabonnent : se désabonner s'effectue par un simple clic sur le lien de "désinscription" situé en bas de chaque Newsletter.
15. CAS DE FORCE MAJEURE
Les informations proposées sur le Site pourront être interrompues dans les cas suivants :
a. cas de force majeure;
b. cas ou indépendants de la volonté de Lucide;
c. cas ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de Lucide.
16. CONTACT
Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la politique de Données Personnelles de Lucide, vous pouvez vous adresser à notre Service Relations Clientèle : Service Relations Clientèles, Manufacture Lucide, 80 Avenue du Président Salvador Allende 26800 Portes-lès-Valence, FRANCE.
17. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions concernant la politique de Confidentialité de Lucie sont régies et interprétées par le droit français notamment les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, telle que modifiée par les dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Les juridictions françaises lyonnaises sont territorialement et exclusivement compétentes pour connaitre tout litige afférent au Site. Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.
Copyright © 2011 Lucide Tous droits réservés.
Mis à jour par l'équipe du service juridique de Lucide le 11/06/2011
Il s'agit de la politique de respect de la vie privée adoptée par Lucide ainsi que de la gestion de vos données personnelles par Lucide. La politique de confidentialité mis en place par Lucide est accessible a partir du site www.lucideparis.com (ci-après le "Site") en cliquant sur le lien "Politique de confidentialité" dans la partie "Notices Légales".
2. PRINCIPES GENERAUX
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3. COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
Lucide est susceptible de collecter vos données personnelles, notamment par l’intermédiaire des rubriques "Contact", "Le Cercle" (lors d’un abonnement à la Newsletter électronique proposée par Lucide ou lors de votre inscription au club de fidélité Lucide "Le Cercle"), ou lors du dépôt de votre candidature pour un emploi au sein de Lucide.
Les "données personnelles" font référence aux informations qui vous concernent en tant que personne physique et que vous communiquez volontairement en remplissant un formulaire figurant sur le Site, ou que Lucide collecte dans le cadre de votre navigation et qui, quelle qu’en soit la nature, permettent de vous identifier, directement ou non. Les données personnelles comprennent des données individuelles nominatives (telles que vos nom, prénoms, date de naissance, coordonnées, numéro de téléphone, adresse électronique ou éventuellement photographies que vous communiquez) et des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les "cookies" ou "les adresses IP").Vos données d’identification électronique permettent d’identifier votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de votre navigation et sont insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.
4. COOKIES
Lucide peut être amené à utiliser le système des "cookies" . Un "cookie" est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à votre navigation sur Internet. Ce fichier placé, à l’occasion de la navigation sur notre Site, sur le disque dur de l’internaute, ne peut pas contenir de virus ni être exécuté, il demeure inactif. Un "cookie" ne peut absolument pas être utilisée pour récupérer les données personnelles de votre disque dure, lire votre adresse courriel ou se procurer vos informations personnelles.
Un "cookie" ne nous permet pas non plus de vous identifier mais, de manière générale, de collecter certaines informations partielles lors de votre passage sur notre Site. Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent. Lucide pourra alors mieux connaître vos centres d'intérêt et vous communiquer des informations adaptées à vos besoins. Ces "cookies" vous éviteront également de devoir fournir chaque fois des informations que vous nous avez déjà communiquées dans la mesure où ils se souviendront que vous nous avez communiqué ces informations à une date antérieure.
Il vous est possible de détecter l'existence de ces "cookies", de les lire, de les modifier ou, le cas échéant, de les supprimer. Il vous est aussi possible de vous opposer à l'enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de votre navigateur dans les préférences de celui-ci. Pour cela, vous pouvez suivre la procédure décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
Vous pouvez aussi vous opposer à l’enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :
- Pour Mozilla Firefox : Choisissez le menu "outil" puis "Options", cliquez sur l’icône "vie privée", repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent.
- Pour Microsoft Internet Explorer version 6.0 ou supérieure : Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"), cliquez sur l’onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality"), sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
- Pour Microsoft Internet Explorer version 5 : Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"), cliquez sur l’onglet "Sécurité" (ou "Security"), Sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "Custom Level"), repérez la rubrique "cookies" et choisissez l’option qui vous convient.
- Pour Opéra version 6.0 ou supérieure : Choisissez le menu "Fichier", puis "Préférences", ensuite l’option "Vie Privée" et sélectionnez les options qui vous conviennent.
- Pour Safari version 4.0 ou supérieure : Dans le menu de Safari choisir "Préférences", puis "Sécurité" et sélectionnez les options qui vous conviennent.
5. FACEBOOK™
Lucide est l’auteur d’une page d’information et de présentation de Lucide sur le réseau social Facebook™.
Vous pouvez suivre la page en choisissant le bouton "J’aime"/"I like" de votre profil Facebook™. Vos informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis votre profil, Facebook™ sont accessibles à tous en général et notamment à Lucide. Lucide ne crée et n’exploite aucune base de données indépendantes de Facebook™ à partir des informations personnelles que vous avez ou pourriez y publier.
Si vous voulez vous opposer à l’accès par Lucide des informations personnelles que vous avez publiées sur votre profil (et qui sont visibles publiquement), vous devez limiter l’accès à vos données sous votre profil Facebook™ comme il vous en est donné la possibilité par Facebook™dans le menu d’options. Nous vous invitons par ailleurs à prendre régulièrement connaissance de la politique de données personnelles de Facebook™ qui peut varier rapidement.
6. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles que vous communiquez sur le Site permettent à Lucide de :
a. répondre à vos questions ou demandes d’informations,
b. vous envoyer la Newsletter à laquelle vous vous êtes abonné(e),
c. vous faire parvenir des catalogues ou échantillons,
d. vous informer sur les gammes et les produits Lucide,
e. vous informer des événements organisés par Lucide,
f. vous envoyer, sous réserve de votre accord, des messages à caractère publicitaire ou de prospection commerciale,
g. vous inviter à participer à d'éventuels sondages,
h. évaluer votre candidature en vue d’un recrutement pour un poste à pourvoir.
7. CONSERVATION DES DONNEES
Lucide pourra conserver vos données personnelles pendant une période ne pouvant excéder dix ans à compter de votre dernier contact.
8.TRANSMISSION DES DONNEES PERSONNELLES
Lucide et les sociétés du groupe Lucide sont seules destinataires des données personnelles collectées sur le Site. A ce titre, les collaborateurs de Lucide qui ont accès à vos données personnelles s’engagent à les traiter avec la plus grande confidentialité.
A titre exceptionnel, Lucide ou ses collaborateurs peuvent être amenés à transmettre vos données personnelles à un tiers dans les trois cas suivants :
a. Lorsque vous nous avez explicitement fourni votre accord préalable pour le partage de certaines informations ;
b. Lorsque Lucide doit partager ces informations avec ses prestataires (notamment ses prestataires de services techniques et informatique) ou ses distributeurs pour vous garantir la fourniture du service que vous avez solicité ;
c. Lorsqu’une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative habilitée par la loi sollicite Lucide par requête officielle ou injonction administrative en exigeant la communication de ces informations conformément aux dispositions légales en vigueur.
Dans les case suscités, Lucide et ses collaborateurs appliquent leurs meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles lors de leur transmission aux personnes concernées précitées.
Lorsque vous faite découvrir un produit ou un service de la marque Lucide à l’un de vos proches en utilisant la fonction "Partager avec un ami" proposée sur le Site, vous reconnaissez expressément avoir obtenu le consentement du proche destinataire de votre courrier électronique.
9.TRANSMISSION DES DONNEES PERSONNELLES EN CAS DE CHANGEMENT DE CONTROLE DE LUCIDE
Dans le cadre d'un changement de contrôle de la société, d'une acquisition, d'une procédure collective ou d'une vente des actifs de la société, les données personnelles collectées par Lucide pourraient faire l'objet d'un transfert à des tiers.
10. DONNEES PERSONNELLES SANS SOLLICITATION
Lucide vous invite cordialement a ne jamais transmettre de données qui ne seraient pas sollicitées directement par questionnaire ou tout autre formulaire de collecte. Dans le cas où vous nous fournissez volontairement et sans sollicitation directe de la part de Lucide des données personnelles ou d’autres contenus vous concernant, vous vous engagez expressément auprès de Lucide à communiquer des informations qui soient exactes et qui ne portent pas préjudices aux intérêts ou aux droits des tiers.
11. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
Lucide met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Cependant, Lucide ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau. Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.
12. DROIT D’ACCES, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNEES PERSONNELLES
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés" N° 78-17 du 16 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez-vous à : Service Relations Clientèles, Manufacture Lucide, 80 Avenue du Président Salvador Allende 26800 Portes-lès-Valence, FRANCE.
Afin que nous puissions satisfaire votre demande, vous devrez vous identifier clairement dans votre courrier en y incluant les éléments d’identifications suivants : nom, prénom(s), adresse de courrier électronique, adresse postale.
13. POLITIQUE DE DONNEES PERSONNELLES RELATIVE AUX MINEURES
Le Site ne s’adresse pas à un public de mineurs. Néanmoins, l'accès au Site n'est pas réservé aux adultes car il ne présente aucun contenu interdit aux mineurs de moins de 18 ans.
Les formulaires et autres questionnaires présents sur le Site n’ont pas vocation à recueillir des données personnelles sur les mineurs. Si des informations venaient à être recueillies sur un mineur par le Site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter le Service Relations Clientèles de Lucide pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.
14. DESABONNEMENT DE LA NEWSLETTER
Le Site propose gratuitement un services d’information appelé "Newsletter" auquel vous avez la liberté de souscrire.
Pour les souscripteurs de la newsletter ne souhaitant plus la recevoir, Lucide propose une option simple de désabonnent : se désabonner s'effectue par un simple clic sur le lien de "désinscription" situé en bas de chaque Newsletter.
15. CAS DE FORCE MAJEURE
Les informations proposées sur le Site pourront être interrompues dans les cas suivants :
a. cas de force majeure;
b. cas ou indépendants de la volonté de Lucide;
c. cas ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de Lucide.
16. CONTACT
Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la politique de Données Personnelles de Lucide, vous pouvez vous adresser à notre Service Relations Clientèle : Service Relations Clientèles, Manufacture Lucide, 80 Avenue du Président Salvador Allende 26800 Portes-lès-Valence, FRANCE.
17. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions concernant la politique de Confidentialité de Lucie sont régies et interprétées par le droit français notamment les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, telle que modifiée par les dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Les juridictions françaises lyonnaises sont territorialement et exclusivement compétentes pour connaitre tout litige afférent au Site. Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.
Copyright © 2011 Lucide Tous droits réservés.
Mis à jour par l'équipe du service juridique de Lucide le 11/06/2011
Conditions Générales de Vente
I. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
Le présent site Internet www.lucideparis.com (ci-après le "Site") est édité par la société LUCIDE, société par actions simplifiées au capital de 315 000,00 euros, dont le siège social est 380 Avenue du Président Salvador Allende 26800 Portes-lès-Valence, France, immatriculée sous le numéro RCS Romans B 528 777 444. N° TVA intra-communautaire : FR 67 528 777 444 (ci-après la "Société").
2. DEFINITIONS
2.1 Client : toute personne physique majeure, c’est-à-dire ayant la pleine capacité juridique lors de l’achat de Produit proposés par la Société, et non commerçante, c’est-à-dire agissant en qualité de consommateur final, et ayant leur résidence habituelle en France métropolitaine (Corse comprise) et/ou personne(s) physique(s) utilisatrice(s) de ces Produits sous la responsabilité du client.
2.2
Contrat : les présentes conditions générales de vente ainsi que l’ensemble des documents contractuels complétant et/ou amendant ces dernières (exemple : conditions particulières de vente ou bon de commande).
2.3 Produit : Les produits et articles régis par les présentes conditions générales de ventes sont tout type de bien matériel qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par la Société. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
2.4 Service(s) Clients : ensemble des services d’assistance technique, commerciale ou pour toute réclamation, mis à disposition par la Société à ses Clients aux coordonnées suivantes : Manufacture LUCIDE, 380 Avenue du Président Salvador Allende 26800 Portes-lès-Valence, France.
3. OBJET
Les présentes conditions générales de ventes (ci-après les "Conditions Générales") sont celles de la Société.
Les présentes Conditions Générales sont conclues entre la Société et tout Client souhaitant effectuer un achat sur le Site (ci-après dénommées ensembles les "Parties").
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation et visent à définir les modalités de vente entre la Société et le Client, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
La Société se réserve le droit de modifier ponctuellement ou mettre à jour à tout moment les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Ces Conditions Générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite entre les Parties.
La Société s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
4. CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes réalisées à distance par l’intermédiaire du Site de la Société accessible par le nom de domaine www.lucideparis.com et les déclinaisons nationales de ce nom de domaine, pour les clients ayant leur résidence habituelle en France métropolitaine (Corse comprise).
Les ventes réalisées sur le Site et régies par les présentes Conditions Générales sont exclusivement réservées à la prise de commande par les Clients en vue d’une livraison en France métropolitaine (Corse comprise). Aucune livraison ne sera effectuée par la Société en dehors de ce territoire pour les commandes soumises aux présentes conditions générales.
5. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran. Le Client accepte nécessairement les présentes Conditions Générales en passant une commande sur le Site. Le fait pour le Client de cocher la case "j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve" en implique l’acceptation sans réserve, à l’exclusion de toutes autres conditions.
Les conditions applicables à la commande d’un Produit par le Client sont celles en vigueur au jour de sa commande.
6. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS
6.1 Description des produits
Chaque Produit offert à la vente sur le Site est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. La Société apporte le plus grand soin à la mise en ligne de ces informations Produit. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée et la Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs qui pourraient intervenir.
Bien que les photographies et autres reproductions des Produits les représentent sur le Site et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des standards du marché, celles-ci ne sont qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.
6.2 Disponibilité des produits
Les offres de Produits ne sont valables que si elles sont proposées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles le jour où le Client passe sa commande. En cas d’indisponibilité d’un Produit après la passation de la commande, le Client en sera informé par courrier électronique. Ce courrier informera, le cas échéant, le Client de la date de disponibilité du Produit. L’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits n’affecte pas le reste de la commande. Si le Produit est définitivement indisponible ou si le Client ne souhaite pas attendre la date de disponibilité du produit, il sera procédé au remboursement du prix correspondant à ce Produit dans un délai de 30 jours suivant la date de paiement par le Client.
Le Site peut inclure des informations sur des Produits et services mondiaux de la Société qui ne seront pas nécessairement tous disponibles dans tous les lieux. Une référence à un Produit ou un service de LUCIDE dans le Site ne signifie pas qu’il sera disponible dans le lieu d’habitation ou de résidence du Client.
6.3 Mise en garde sur la contrefaçon
Il est à noter que les Produits de la Société sont vendus exclusivement par les revendeurs agréés LUCIDE, les magasins a enseigne LUCIDE et sur la section "e-shop" du Site accessible depuis certains pays tel que la France métropolitaine (Corse comprise) et comme explicité dans les sections concernées. Tout achat en dehors de ces lieux de vente se fera aux risques et périls de l’acheteur notamment quant à l’authenticité des dits tels produits.
7. PRIX DES PRODUITS
Les prix des Produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé au Client sur le bon de commande avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site et sur les différents supports de vente.
La Société pourra modifier les prix à tout moment, mais le prix facturé au Client est celui en vigueur au moment de la passation de la commande, sous réserve de la disponibilité des Produits à cette date. Le Client recevra, lors de la livraison, pour chacun des Produits achetés, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.
8. COMMANDE DES PRODUITS
8.1 Création d’un compte Client
Lors de sa première commande, le Client doit créer un compte client sur le Site et remplir un formulaire dont les champs obligatoires pour valider son inscription sont indiqués par un astérisque. Pour ouvrir ce compte client, le Client doit fournir un identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe.
8.2 Processus de commande
Le Client doit suivre les différentes étapes spécifiées sur le Site. Il doit dans un premier temps remplir son panier avec les Produits souhaités, s’identifier, spécifier l’adresse de livraison et de facturation, ainsi que le mode de paiement choisi. Le Client a la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger, le cas échéant, d’éventuelles erreurs. Une fois que le Client valide sa commande, celle-ci devient définitive et ne pourra plus être annulée ni modifiée.
8.3 Acceptation de la commande
Une fois la commande définitivement validée par la Société, le Client recevra un courrier électronique d’acceptation de sa commande récapitulant l’ensemble des informations relatives à celle-ci. Ce n’est qu’à ce moment que le Contrat de vente sera conclu. La société pourra refuser une commande si les centres de paiement indiqués par le Client refusent leur accord sur la transaction. La Société se réserve également le droit de refuser des commandes pour tout autre motif, notamment en cas d’insuffisance de stocks, de commandes de Produits trop importantes, de litige existant avec le Client ou de non paiement total ou partiel d’une commande précédente du Client.
8.4 Responsabilité du Client
Les informations transmises par le Client lors de la passation de sa commande engagent celui-ci. En cas d’erreur du Client concernant une information qu’il fournit, il sera responsable pour toutes conséquences qui en résulteront, notamment en cas de perte de Produits commandés.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client doit consulter son compte client sur le Site.
9. CONDITIONS DE PAIEMENT
9.1 Modes de paiement
Le règlement des achats du Client peut s’effectuer par carte bancaire : seules sont acceptées les cartes des réseaux Carte Bleue « CB », Visa, Eurocard/Mastercard et e-carteBleue délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne.
Lorsque le Client opte pour un paiement par carte bancaire, il garantit à la Société qu’il est le titulaire de la carte bancaire utilisée et que le nom figurant sur cette carte bancaire est bien le sien ou qu’il a bien été autorisé à utiliser cette carte bancaire par son propriétaire. Le Client fournit le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration et les numéros du cryptogramme visuel (ou code de sécurité) figurant au recto ou au verso de celle-ci.
9.2 Sécurité des paiements
Pour tout paiement par carte bancaire, le caractère confidentiel des données est totalement assuré par la méthode du cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission. Par ailleurs, de façon à garantir la totale sécurité des paiements, la Société a sélectionné comme partenaire la banque CIC pour toutes les transactions de paiement sur son Site. Grâce au système normalisé appelé "protocole SSL", toutes vos données sont cryptées et protégées et seule la banque CIC en a l’accès.
Lors d’un achat sur le Site, l’ensemble de la phase de paiement est réalisée entre vous et le CIC. La banque CIC ne connait que le montant que vous avez effectué sur le Site mais en aucun cas le contenu et le détail de vos achats.
10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La Société se réserve la propriété des Produits jusqu’au complet paiement de leur prix par le Client en principal et en intérêts. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix. En cas de non paiement intégral ou partiel du prix, la Société pourra, sans mise en demeure préalable revendiquer le ou les Produits qui auront pu être livrés par la Société au Client ou au destinataire des Produits. Les risques afférents au Produit seront transférés au Client dès le moment de sa livraison.
11. LIVRAISON
11.1 Lieu de livraison
Les Produits ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine (Corse comprise) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. La Société se réserve le droit de refuser de livrer les Produits dans des hôtels, à des boîtes postales, ou à toute autre adresse temporaire ou invalide.
11.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont ceux indiqués sur le Site.
11.3 Délais de livraison
La date limite de livraison des Produits est indiquée sur la page récapitulative que le Client doit consulter avant de valider définitivement sa commande. Elle sera confirmée lors de l’acceptation de la commande par la Société.
En cas de retard dans de livraison de plus de 7 jours qui ne serait pas dû à un cas de force majeure, le Client est invité à prendre contact avec le service clientèle de la Société et, s’il ne peut être répondu à sa demande, il a la possibilité d’annuler sa commande et demander le remboursement des sommes versées par lettre recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Manufacture LUCIDE, 380 Avenue du Président Salvador Allende 26800 Portes-lès-Valence, France. Ce droit doit être exercé au plus tard dans les 60 jours ouvrés suivant l’expiration de la date de livraison initialement prévue. Le contrat sera considéré comme rompu à la réception de la lettre recommandée si le Produit n’a pas été livré entre l’envoi et la réception de la lettre. Le Client sera alors remboursé au plus tard dans les 30 jours à compter de la réception, par la Société, de la lettre recommandée.
12. DROIT DE RETRACTATION
12.1 Délai légal de rétractation (Uniquement pour la France)
Le Client dispose d’un droit de rétractation légal qu’il peut exercer dans les conditions prévues par l’article L. 121-20 du code de la consommation s’il remplit les conditions de cette disposition, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du produit. Le délai de rétractation légal est de 7 jours francs à compter de la réception des produits.
Tous les Produits livrés en France peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux exclus par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du Client, les Produits appelés "consommables" dotées d’un sceau de garantie lorsque le sceau de garantie aura été retiré ou brisé, etc.
12.2 Politique de remboursement de la Société
La politique générale de remboursement de la Société permet au Client de se rétracter de la vente, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités à l’exception des frais de retour du Produit, pendant un délai de 30 jours à compter de la réception des Produits. Passé le délai de rétractation, toute réclamation sera considérée comme nulle et non avenue.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client contactera le service clientèle de préférence par mail ou éventuellement par courrier. Il devra suivre les instructions données par le service clientèle et retourner les Produits dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie...) et en donnant toutes indications nécessaires pour identifier l’achat concerné. Tout Produit endommagé, incomplet, sali, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni repris ni échangé par la Société. Certains Produits seront dotés d’un sceau garantissant leur intégrité et leur non utilisation (par exemple, les cartouches de parfum) qui, s’il est brisé ou retiré, exclut toute reprise par la Société.
Le Client devra apporter la preuve du renvoi des Produits pour obtenir leur remboursement. Pour se faire, le Client devra retourner les Produits par tout moyen donnant date certaine. Le remboursement des sommes versées par le Client interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé, à condition que les coordonnées bancaires nécessaires au remboursement aient été fournies à la Société.
13. CONFORMITE - GARANTIE - RESPONSABILITE
13.1 Garanties légales
Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (article L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : (a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; (b) présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2) ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
- Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Conséquemment, la Société prend les engagements suivants, à l’exclusion de toutes autres garanties :
- garantie de conformité : la Société livrera au Client un bien conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la livraison, en ce sens que le bien sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées leur de la commande et de son acceptation. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de deux ans à compter de la livraison.
- garantie contre les vices cachés : la Société livrera au client un bien exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans tous les cas, il appartiendra au Client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.
13.2 Garanties contractuelles
Certains Produits bénéficient par ailleurs d’une garantie contractuelle en sus de la garantie légale. Les modalités, les conditions et la durée de cette garantie contractuelle sont clairement indiquées dans la fiche Produit et sont détaillées sur la carte de garantie qui accompagne le Produit objet de la garantie contractuelle.
La garantie contractuelle initiale prévue pour les Produits mis en vente peut être étendue. La durée de cette extension de garantie est indiquée sur le Site lors de la présentation du Produit et confirmée sur la carte de garantie.
13.4 Responsabilité de la Société
La Société ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d’une quelconque inexécution du Contrat en cas force majeure telle que définie par les juridictions françaises, en cas de faute du Client ou en raison d’un fait imprévisible et raisonnablement insurmontable d’un tiers au Contrat.
Toute responsabilité est exclue pour des dommages qui ne seraient pas la conséquence directe d’une faute de la Société. Les obligations et garanties de la Société seront suspendues pendant la durée de tout évènement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française, y compris les actes de guerre, actes terroriste, catastrophes naturelles, grèves et autres évènements similaires.
14. SIGNATURE ET PREUVES
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site et vaut acceptation du Contrat de vente entre les Parties.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client de la Société.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LUCIDE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.
15. SERVICE RELATION CLIENTS
Pour toute question liée à la navigation sur le Site, à la prise de commande, au compte client, aux informations sur les offres et Produits présents sur le Site, au suivi des commandes, aux demandes de retours et de remboursement des Produits, le Client peut contacter le service clients aux coordonnées indiquées sur la page du Site prévue à cet effet.
16. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Société est titulaire de l’intégralité des droits d’auteur sur le contenu du Site. Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles, noms de domaine, documents téléchargeables, représentations photographiques et audiovisuelles et tous signes distinctifs afférents figurant sur le Site sont considérés comme des œuvres de l’esprit sur lesquels la Société détient tous droits de propriété intellectuelle et commerciale.
En outre, l’ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation de ces marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de leur titulaire, sous peine de contrefaçon.
Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des traités et accords internationaux, toute reproduction, divulgation, distribution, représentation, traduction, diffusion, modification, transcription, partielle ou totale, quel que soit le support et quel que soit le procédé utilisé est formellement interdite sauf autorisation express de la Société. Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur qu’à titre d’information pour l’utilisation personnelle et privée du Client ou de l’ utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que le Client ou l’utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu’il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de la Société.
A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable auprès de la Société. A cette fin, toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse suivante : Manufacture LUCIDE, 380 Avenue du Président Salvador Allende 26800 Portes-lès-Valence, France.
17. LIENS HYPERTEXTE
Sauf accord exprès et écrit de la Société, l’utilisateur ou le Client n’est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu’il contient.
L’utilisateur ou le Client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site Internet un lien simple renvoyant directement à page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la Société. Il ne s’agira pas en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation. Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse suivante : Manufacture LUCIDE, 380 Avenue du Président Salvador Allende 26800 Portes-lès-Valence, France.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du "framing" ou du "in-line linking" est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la Société.
18. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles communiquées par le Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. L’absence de communication de telles informations entraîne l’annulation de la commande. En s’inscrivant sur le Site, le Client s’engage à fournir à la Société des informations sincères et véritables le concernant.
Lors de la commande, les données nominatives feront l'objet d'un traitement informatique. Le Client est invité à se reporter à l'onglet "Politique de Confidentialité" dans la partie "Notices Légales" du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
Le Client accepte, par son achat, de recevoir des courriers électroniques promotionnels de la Société. Le Client peut demander à ne plus recevoir de tels courriers électroniques de la part de la Société à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers reçus.
19. NON RENONCIATION
Le fait que la Société s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution d’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
20. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés des présentes Conditions Générales demeureront inchangés et resteront applicables.
21. LITIGES - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des Produits vendus sur le Site, le Client s’adressera en priorité à la Société pour rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux français sont seuls compétents. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, la Société ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site à partir d'autres pays.
Copyright © 2011 Lucide Tous droits réservés.
Mis à jour par l’équipe du service juridique de Lucide le 26/09/2011
Le présent site Internet www.lucideparis.com (ci-après le "Site") est édité par la société LUCIDE, société par actions simplifiées au capital de 315 000,00 euros, dont le siège social est 380 Avenue du Président Salvador Allende 26800 Portes-lès-Valence, France, immatriculée sous le numéro RCS Romans B 528 777 444. N° TVA intra-communautaire : FR 67 528 777 444 (ci-après la "Société").
2. DEFINITIONS
2.1 Client : toute personne physique majeure, c’est-à-dire ayant la pleine capacité juridique lors de l’achat de Produit proposés par la Société, et non commerçante, c’est-à-dire agissant en qualité de consommateur final, et ayant leur résidence habituelle en France métropolitaine (Corse comprise) et/ou personne(s) physique(s) utilisatrice(s) de ces Produits sous la responsabilité du client.
2.2
Contrat : les présentes conditions générales de vente ainsi que l’ensemble des documents contractuels complétant et/ou amendant ces dernières (exemple : conditions particulières de vente ou bon de commande).
2.3 Produit : Les produits et articles régis par les présentes conditions générales de ventes sont tout type de bien matériel qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par la Société. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
2.4 Service(s) Clients : ensemble des services d’assistance technique, commerciale ou pour toute réclamation, mis à disposition par la Société à ses Clients aux coordonnées suivantes : Manufacture LUCIDE, 380 Avenue du Président Salvador Allende 26800 Portes-lès-Valence, France.
3. OBJET
Les présentes conditions générales de ventes (ci-après les "Conditions Générales") sont celles de la Société.
Les présentes Conditions Générales sont conclues entre la Société et tout Client souhaitant effectuer un achat sur le Site (ci-après dénommées ensembles les "Parties").
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation et visent à définir les modalités de vente entre la Société et le Client, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
La Société se réserve le droit de modifier ponctuellement ou mettre à jour à tout moment les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Ces Conditions Générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite entre les Parties.
La Société s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
4. CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes réalisées à distance par l’intermédiaire du Site de la Société accessible par le nom de domaine www.lucideparis.com et les déclinaisons nationales de ce nom de domaine, pour les clients ayant leur résidence habituelle en France métropolitaine (Corse comprise).
Les ventes réalisées sur le Site et régies par les présentes Conditions Générales sont exclusivement réservées à la prise de commande par les Clients en vue d’une livraison en France métropolitaine (Corse comprise). Aucune livraison ne sera effectuée par la Société en dehors de ce territoire pour les commandes soumises aux présentes conditions générales.
5. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran. Le Client accepte nécessairement les présentes Conditions Générales en passant une commande sur le Site. Le fait pour le Client de cocher la case "j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve" en implique l’acceptation sans réserve, à l’exclusion de toutes autres conditions.
Les conditions applicables à la commande d’un Produit par le Client sont celles en vigueur au jour de sa commande.
6. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS
6.1 Description des produits
Chaque Produit offert à la vente sur le Site est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. La Société apporte le plus grand soin à la mise en ligne de ces informations Produit. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée et la Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs qui pourraient intervenir.
Bien que les photographies et autres reproductions des Produits les représentent sur le Site et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des standards du marché, celles-ci ne sont qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.
6.2 Disponibilité des produits
Les offres de Produits ne sont valables que si elles sont proposées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles le jour où le Client passe sa commande. En cas d’indisponibilité d’un Produit après la passation de la commande, le Client en sera informé par courrier électronique. Ce courrier informera, le cas échéant, le Client de la date de disponibilité du Produit. L’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits n’affecte pas le reste de la commande. Si le Produit est définitivement indisponible ou si le Client ne souhaite pas attendre la date de disponibilité du produit, il sera procédé au remboursement du prix correspondant à ce Produit dans un délai de 30 jours suivant la date de paiement par le Client.
Le Site peut inclure des informations sur des Produits et services mondiaux de la Société qui ne seront pas nécessairement tous disponibles dans tous les lieux. Une référence à un Produit ou un service de LUCIDE dans le Site ne signifie pas qu’il sera disponible dans le lieu d’habitation ou de résidence du Client.
6.3 Mise en garde sur la contrefaçon
Il est à noter que les Produits de la Société sont vendus exclusivement par les revendeurs agréés LUCIDE, les magasins a enseigne LUCIDE et sur la section "e-shop" du Site accessible depuis certains pays tel que la France métropolitaine (Corse comprise) et comme explicité dans les sections concernées. Tout achat en dehors de ces lieux de vente se fera aux risques et périls de l’acheteur notamment quant à l’authenticité des dits tels produits.
7. PRIX DES PRODUITS
Les prix des Produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé au Client sur le bon de commande avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site et sur les différents supports de vente.
La Société pourra modifier les prix à tout moment, mais le prix facturé au Client est celui en vigueur au moment de la passation de la commande, sous réserve de la disponibilité des Produits à cette date. Le Client recevra, lors de la livraison, pour chacun des Produits achetés, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.
8. COMMANDE DES PRODUITS
8.1 Création d’un compte Client
Lors de sa première commande, le Client doit créer un compte client sur le Site et remplir un formulaire dont les champs obligatoires pour valider son inscription sont indiqués par un astérisque. Pour ouvrir ce compte client, le Client doit fournir un identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe.
8.2 Processus de commande
Le Client doit suivre les différentes étapes spécifiées sur le Site. Il doit dans un premier temps remplir son panier avec les Produits souhaités, s’identifier, spécifier l’adresse de livraison et de facturation, ainsi que le mode de paiement choisi. Le Client a la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger, le cas échéant, d’éventuelles erreurs. Une fois que le Client valide sa commande, celle-ci devient définitive et ne pourra plus être annulée ni modifiée.
8.3 Acceptation de la commande
Une fois la commande définitivement validée par la Société, le Client recevra un courrier électronique d’acceptation de sa commande récapitulant l’ensemble des informations relatives à celle-ci. Ce n’est qu’à ce moment que le Contrat de vente sera conclu. La société pourra refuser une commande si les centres de paiement indiqués par le Client refusent leur accord sur la transaction. La Société se réserve également le droit de refuser des commandes pour tout autre motif, notamment en cas d’insuffisance de stocks, de commandes de Produits trop importantes, de litige existant avec le Client ou de non paiement total ou partiel d’une commande précédente du Client.
8.4 Responsabilité du Client
Les informations transmises par le Client lors de la passation de sa commande engagent celui-ci. En cas d’erreur du Client concernant une information qu’il fournit, il sera responsable pour toutes conséquences qui en résulteront, notamment en cas de perte de Produits commandés.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client doit consulter son compte client sur le Site.
9. CONDITIONS DE PAIEMENT
9.1 Modes de paiement
Le règlement des achats du Client peut s’effectuer par carte bancaire : seules sont acceptées les cartes des réseaux Carte Bleue « CB », Visa, Eurocard/Mastercard et e-carteBleue délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne.
Lorsque le Client opte pour un paiement par carte bancaire, il garantit à la Société qu’il est le titulaire de la carte bancaire utilisée et que le nom figurant sur cette carte bancaire est bien le sien ou qu’il a bien été autorisé à utiliser cette carte bancaire par son propriétaire. Le Client fournit le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration et les numéros du cryptogramme visuel (ou code de sécurité) figurant au recto ou au verso de celle-ci.
9.2 Sécurité des paiements
Pour tout paiement par carte bancaire, le caractère confidentiel des données est totalement assuré par la méthode du cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission. Par ailleurs, de façon à garantir la totale sécurité des paiements, la Société a sélectionné comme partenaire la banque CIC pour toutes les transactions de paiement sur son Site. Grâce au système normalisé appelé "protocole SSL", toutes vos données sont cryptées et protégées et seule la banque CIC en a l’accès.
Lors d’un achat sur le Site, l’ensemble de la phase de paiement est réalisée entre vous et le CIC. La banque CIC ne connait que le montant que vous avez effectué sur le Site mais en aucun cas le contenu et le détail de vos achats.
10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La Société se réserve la propriété des Produits jusqu’au complet paiement de leur prix par le Client en principal et en intérêts. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix. En cas de non paiement intégral ou partiel du prix, la Société pourra, sans mise en demeure préalable revendiquer le ou les Produits qui auront pu être livrés par la Société au Client ou au destinataire des Produits. Les risques afférents au Produit seront transférés au Client dès le moment de sa livraison.
11. LIVRAISON
11.1 Lieu de livraison
Les Produits ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine (Corse comprise) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. La Société se réserve le droit de refuser de livrer les Produits dans des hôtels, à des boîtes postales, ou à toute autre adresse temporaire ou invalide.
11.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont ceux indiqués sur le Site.
11.3 Délais de livraison
La date limite de livraison des Produits est indiquée sur la page récapitulative que le Client doit consulter avant de valider définitivement sa commande. Elle sera confirmée lors de l’acceptation de la commande par la Société.
En cas de retard dans de livraison de plus de 7 jours qui ne serait pas dû à un cas de force majeure, le Client est invité à prendre contact avec le service clientèle de la Société et, s’il ne peut être répondu à sa demande, il a la possibilité d’annuler sa commande et demander le remboursement des sommes versées par lettre recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Manufacture LUCIDE, 380 Avenue du Président Salvador Allende 26800 Portes-lès-Valence, France. Ce droit doit être exercé au plus tard dans les 60 jours ouvrés suivant l’expiration de la date de livraison initialement prévue. Le contrat sera considéré comme rompu à la réception de la lettre recommandée si le Produit n’a pas été livré entre l’envoi et la réception de la lettre. Le Client sera alors remboursé au plus tard dans les 30 jours à compter de la réception, par la Société, de la lettre recommandée.
12. DROIT DE RETRACTATION
12.1 Délai légal de rétractation (Uniquement pour la France)
Le Client dispose d’un droit de rétractation légal qu’il peut exercer dans les conditions prévues par l’article L. 121-20 du code de la consommation s’il remplit les conditions de cette disposition, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du produit. Le délai de rétractation légal est de 7 jours francs à compter de la réception des produits.
Tous les Produits livrés en France peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux exclus par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du Client, les Produits appelés "consommables" dotées d’un sceau de garantie lorsque le sceau de garantie aura été retiré ou brisé, etc.
12.2 Politique de remboursement de la Société
La politique générale de remboursement de la Société permet au Client de se rétracter de la vente, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités à l’exception des frais de retour du Produit, pendant un délai de 30 jours à compter de la réception des Produits. Passé le délai de rétractation, toute réclamation sera considérée comme nulle et non avenue.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client contactera le service clientèle de préférence par mail ou éventuellement par courrier. Il devra suivre les instructions données par le service clientèle et retourner les Produits dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie...) et en donnant toutes indications nécessaires pour identifier l’achat concerné. Tout Produit endommagé, incomplet, sali, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni repris ni échangé par la Société. Certains Produits seront dotés d’un sceau garantissant leur intégrité et leur non utilisation (par exemple, les cartouches de parfum) qui, s’il est brisé ou retiré, exclut toute reprise par la Société.
Le Client devra apporter la preuve du renvoi des Produits pour obtenir leur remboursement. Pour se faire, le Client devra retourner les Produits par tout moyen donnant date certaine. Le remboursement des sommes versées par le Client interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé, à condition que les coordonnées bancaires nécessaires au remboursement aient été fournies à la Société.
13. CONFORMITE - GARANTIE - RESPONSABILITE
13.1 Garanties légales
Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (article L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : (a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; (b) présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2) ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
- Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Conséquemment, la Société prend les engagements suivants, à l’exclusion de toutes autres garanties :
- garantie de conformité : la Société livrera au Client un bien conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la livraison, en ce sens que le bien sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées leur de la commande et de son acceptation. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de deux ans à compter de la livraison.
- garantie contre les vices cachés : la Société livrera au client un bien exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans tous les cas, il appartiendra au Client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.
13.2 Garanties contractuelles
Certains Produits bénéficient par ailleurs d’une garantie contractuelle en sus de la garantie légale. Les modalités, les conditions et la durée de cette garantie contractuelle sont clairement indiquées dans la fiche Produit et sont détaillées sur la carte de garantie qui accompagne le Produit objet de la garantie contractuelle.
La garantie contractuelle initiale prévue pour les Produits mis en vente peut être étendue. La durée de cette extension de garantie est indiquée sur le Site lors de la présentation du Produit et confirmée sur la carte de garantie.
13.4 Responsabilité de la Société
La Société ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d’une quelconque inexécution du Contrat en cas force majeure telle que définie par les juridictions françaises, en cas de faute du Client ou en raison d’un fait imprévisible et raisonnablement insurmontable d’un tiers au Contrat.
Toute responsabilité est exclue pour des dommages qui ne seraient pas la conséquence directe d’une faute de la Société. Les obligations et garanties de la Société seront suspendues pendant la durée de tout évènement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française, y compris les actes de guerre, actes terroriste, catastrophes naturelles, grèves et autres évènements similaires.
14. SIGNATURE ET PREUVES
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site et vaut acceptation du Contrat de vente entre les Parties.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client de la Société.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LUCIDE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.
15. SERVICE RELATION CLIENTS
Pour toute question liée à la navigation sur le Site, à la prise de commande, au compte client, aux informations sur les offres et Produits présents sur le Site, au suivi des commandes, aux demandes de retours et de remboursement des Produits, le Client peut contacter le service clients aux coordonnées indiquées sur la page du Site prévue à cet effet.
16. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Société est titulaire de l’intégralité des droits d’auteur sur le contenu du Site. Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles, noms de domaine, documents téléchargeables, représentations photographiques et audiovisuelles et tous signes distinctifs afférents figurant sur le Site sont considérés comme des œuvres de l’esprit sur lesquels la Société détient tous droits de propriété intellectuelle et commerciale.
En outre, l’ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation de ces marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de leur titulaire, sous peine de contrefaçon.
Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des traités et accords internationaux, toute reproduction, divulgation, distribution, représentation, traduction, diffusion, modification, transcription, partielle ou totale, quel que soit le support et quel que soit le procédé utilisé est formellement interdite sauf autorisation express de la Société. Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur qu’à titre d’information pour l’utilisation personnelle et privée du Client ou de l’ utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que le Client ou l’utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu’il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de la Société.
A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable auprès de la Société. A cette fin, toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse suivante : Manufacture LUCIDE, 380 Avenue du Président Salvador Allende 26800 Portes-lès-Valence, France.
17. LIENS HYPERTEXTE
Sauf accord exprès et écrit de la Société, l’utilisateur ou le Client n’est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu’il contient.
L’utilisateur ou le Client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site Internet un lien simple renvoyant directement à page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la Société. Il ne s’agira pas en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation. Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse suivante : Manufacture LUCIDE, 380 Avenue du Président Salvador Allende 26800 Portes-lès-Valence, France.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du "framing" ou du "in-line linking" est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la Société.
18. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles communiquées par le Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. L’absence de communication de telles informations entraîne l’annulation de la commande. En s’inscrivant sur le Site, le Client s’engage à fournir à la Société des informations sincères et véritables le concernant.
Lors de la commande, les données nominatives feront l'objet d'un traitement informatique. Le Client est invité à se reporter à l'onglet "Politique de Confidentialité" dans la partie "Notices Légales" du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
Le Client accepte, par son achat, de recevoir des courriers électroniques promotionnels de la Société. Le Client peut demander à ne plus recevoir de tels courriers électroniques de la part de la Société à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers reçus.
19. NON RENONCIATION
Le fait que la Société s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution d’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
20. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés des présentes Conditions Générales demeureront inchangés et resteront applicables.
21. LITIGES - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des Produits vendus sur le Site, le Client s’adressera en priorité à la Société pour rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux français sont seuls compétents. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, la Société ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site à partir d'autres pays.
Copyright © 2011 Lucide Tous droits réservés.
Mis à jour par l’équipe du service juridique de Lucide le 26/09/2011